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CERTIFICATION DE SURFACE
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Certification de surface « Loi carrez », Demande de révision de la Taxe Foncière, Fixation de loyer, … A chaque situation correspond une superficie définie par des critères juridiques et administratifs précis. Et si il existe plus d’une demi-douzaine de critères de surfaces, il n’existe qu’une seule méthode permettant de calculer très précisément la superficie d’un local. Cette méthode permet donc de calculer les superficies en tenant compte de la forme réelle de chaque pièce.

Surface "Loi Carrez"

La certification de surface conformément aux dispositions de la loi Carrez vise à déterminer de manière précise ...

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Autres superficies

Les situations nécessitant la détermination d’une surface sont nombreuses. Or, il n’existe pas de critère unique de ...

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Bail commercial

Les baux commerciaux donnent lieu à de nombreux litiges notamment en ce qui concerne la superficie louée, d’autant ...

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Révision de la taxe foncière

Les lois successives sur la décentralisation ont eu pour conséquence un transfert de compétence dans de nombreux ...

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